Conditions générales de vente

​Entrée en vigueur : 10 juin 2025

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1. Informations sur l’entreprise

 

Lead Eloquence

Représentée par Madame Mathilde Boju

Entreprise individuelle (micro-entreprise soumise au droit français)

Contact : mathilde@leadeloquence.com

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations fournies par Lead Eloquence.

 

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2. Nature des prestations

 

Lead Eloquence propose des prestations de conseil en communication exécutive, leadership, influence et prise de parole en public, notamment :

 

• Coaching exécutif (individuel ou en petit groupe)

• Programmes de formation en entreprise

• Conseil stratégique en communication

• Ateliers, séminaires et interventions de type keynote

 

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance.

 

Toutes les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

 

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3. Formation du contrat et confirmation de commande

 

Aucune prestation n’est considérée comme confirmée sans validation écrite de Lead Eloquence et respect des conditions de paiement ci-dessous.

 

La commande peut être validée par :

 

• devis signé

• confirmation par email

• paiement de facture

• réservation via une plateforme approuvée

 

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4. Conditions financières

 

4.1 Coaching exécutif

 

• Le paiement intégral est exigé à la réservation.

• Aucun créneau n’est réservé sans paiement complet.

 

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4.2 Formation et conseil en entreprise

 

Sauf accord écrit contraire :

 

• 100 % du montant total est dû avant la date de la prestation.

• Pour les projets de plus grande envergure, Lead Eloquence peut accepter :

  • 50 % à la signature, et

  • 50 % au plus tard 10 jours calendaires avant la prestation.

 

Lead Eloquence se réserve le droit d’exiger le paiement intégral avant exécution.

 

Aucune prestation ne sera réalisée si les conditions de paiement ne sont pas intégralement respectées.

 

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4.3 Retard de paiement

 

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

 

• une pénalité forfaitaire de 20 % du montant total de la facture

• les intérêts légaux de retard applicables

• la suspension de toute prestation en cours ou future

 

Tous les frais de recouvrement sont à la charge du client.

 

Les factures impayées pourront être transmises à un organisme de recouvrement externe.

 

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5. Annulation, report et absence

 

5.1 Coaching exécutif

 

• Le report est possible jusqu’à 7 jours calendaires avant la séance

• Passé ce délai, la séance est intégralement due et non remboursable

• Toute absence (no-show) entraîne la facturation à 100 %

 

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5.2 Formation et conseil en entreprise

 

• Annulation à plus de 15 jours : 50 % du montant reste dû

• Annulation à moins de 15 jours : 100 % du montant reste dû

• Tout report est soumis à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires

 

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6. Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.

 

Dans ce cas, les prestations pourront être reportées sans pénalité.

 

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7. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus, incluant notamment :

 

• méthodologies

• frameworks

• structures de discours

• exercices

• présentations

• contenus écrits ou oraux

• enregistrements (lorsqu’autorisés)

 

demeure la propriété exclusive de Lead Eloquence.

 

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non transférable et non exclusive, strictement réservée à un usage interne.

 

Il est strictement interdit de :

 

• reproduire ou diffuser tout contenu

• partager les contenus en dehors des participants autorisés

• réutiliser les méthodes pour des formations internes

• adapter ou commercialiser les contenus

• utiliser les contenus pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou bases de données

 

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate et des poursuites judiciaires.

 

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8. Confidentialité

 

Les parties s’engagent à une stricte confidentialité concernant :

 

• les informations d’entreprise

• les échanges stratégiques

• les processus internes

• les données personnelles échangées

 

Cette obligation demeure en vigueur pendant 5 ans après la fin de la prestation.

 

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9. Enregistrements et droit d’utilisation

 

Sauf autorisation écrite préalable de Lead Eloquence :

 

• tout enregistrement (audio, vidéo, captures) est strictement interdit

• aucun contenu ne peut être publié, diffusé ou partagé

 

Toute utilisation du nom, des supports ou de l’image de Lead Eloquence à des fins de communication nécessite un accord écrit préalable.

 

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10. Limitation de responsabilité

 

Lead Eloquence est tenue à une obligation de moyens.

 

En aucun cas Lead Eloquence ne pourra être tenue responsable :

 

• de dommages indirects ou immatériels

• de pertes de chiffre d’affaires, de contrats ou d’opportunités

• des décisions prises par le client à la suite des prestations

 

La responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

 

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11. Déplacements et frais supplémentaires

 

Pour les prestations en présentiel, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :

 

• déplacements

• hébergement

• restauration

• location de salle

 

Ces frais sont soumis à validation écrite préalable et facturés séparément.

 

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12. Données personnelles

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), exclusivement à des fins administratives et contractuelles.

 

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13. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

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14. Priorité de paiement

 

En cas de litige ou de désaccord entre les parties :

 

• les obligations de paiement restent pleinement exigibles

• les prestations réalisées ou réservées restent dues en totalité

 

Aucun litige ne suspend les obligations de paiement.