Conditions générales de vente

Entrée en vigueur : 10 juin 2025

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1. Informations sur l’entreprise

Le site leadeloquence.com est édité par Madame Mathilde Boju, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lead Eloquence.

Adresse : 135 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France

E-mail : mathilde@leadeloquence.com

SIREN : 825 026 156 — SIRET : 825 026 156 00059 — Code APE : 8559B

TVA intracommunautaire : FR96825026156 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations fournies par Lead Eloquence.

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2. Nature des prestations

Lead Eloquence propose des prestations de conseil en communication exécutive, leadership, influence et prise de parole en public, notamment :

Accompagnement individuel ou en petit groupe
Programmes en entreprise
Conseil stratégique en communication
Ateliers, séminaires et interventions de type keynote

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance.

Toutes les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

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3. Formation du contrat et confirmation de commande

Aucune prestation n’est considérée comme confirmée sans validation écrite de Lead Eloquence et respect des conditions de paiement ci-dessous.

La commande peut être validée par :

devis signé
confirmation par email
paiement de facture
réservation via une plateforme approuvée

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4. Conditions financières

4.1 Prix

Les prix sont indiqués hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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4.2 Facturation et délais de paiement

Les factures sont payables sous 7 jours à compter de leur date d’émission.

Aucune prestation ne sera réalisée si les conditions de paiement ne sont pas intégralement respectées.

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4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

une pénalité forfaitaire de 20 % du montant total de la facture
les intérêts légaux de retard applicables
la suspension de toute prestation en cours ou future

Tous les frais de recouvrement sont à la charge du client.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne en outre l’application de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Les factures impayées pourront être transmises à un organisme de recouvrement externe.

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5. Annulation, report et absence

5.1 Accompagnement individuel

Le report est possible jusqu’à 7 jours calendaires avant la séance
Passé ce délai, la séance est intégralement due et non remboursable
Toute absence (no-show) entraîne la facturation à 100 %

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5.2 Programmes et conseil en entreprise

Annulation à plus de 15 jours : 50 % du montant reste dû
Annulation à moins de 15 jours : 100 % du montant reste dû
Tout report est soumis à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires

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6. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français.

Dans ce cas, les prestations pourront être reportées sans pénalité.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, incluant notamment :

méthodologies
frameworks
structures de discours
exercices
présentations
contenus écrits ou oraux
enregistrements (lorsqu’autorisés)

demeure la propriété exclusive de Lead Eloquence.

Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non transférable et non exclusive, strictement réservée à un usage interne.

Il est strictement interdit de :

reproduire ou diffuser tout contenu
partager les contenus en dehors des participants autorisés
réutiliser les méthodes pour des formations internes
adapter ou commercialiser les contenus
utiliser les contenus pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou bases de données

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate et des poursuites judiciaires.

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8. Confidentialité

Les parties s’engagent à une stricte confidentialité concernant :

les informations d’entreprise
les échanges stratégiques
les processus internes
les données personnelles échangées

Cette obligation demeure en vigueur pendant 5 ans après la fin de la prestation.

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9. Enregistrements et droit d’utilisation

Sauf autorisation écrite préalable de Lead Eloquence :

tout enregistrement (audio, vidéo, captures) est strictement interdit
aucun contenu ne peut être publié, diffusé ou partagé

Toute utilisation du nom, des supports ou de l’image de Lead Eloquence à des fins de communication nécessite un accord écrit préalable.

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10. Limitation de responsabilité

Lead Eloquence est tenue à une obligation de moyens.

En aucun cas Lead Eloquence ne pourra être tenue responsable :

de dommages indirects ou immatériels
de pertes de chiffre d’affaires, de contrats ou d’opportunités
des décisions prises par le client à la suite des prestations

La responsabilité totale est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

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11. Déplacements et frais supplémentaires

Pour les prestations en présentiel, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :

déplacements
hébergement
restauration
location de salle

Ces frais sont soumis à validation écrite préalable et facturés séparément.

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12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD), exclusivement à des fins administratives et contractuelles.

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13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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14. Priorité de paiement

En cas de litige ou de désaccord entre les parties :

les obligations de paiement restent pleinement exigibles
les prestations réalisées ou réservées restent dues en totalité

Aucun litige ne suspend les obligations de paiement.