Politique de remboursement

Applicables à compter du 10 juin 2025
Entreprise : Lead Eloquence – représentée par Madame Mathilde Boju
Statut : micro-entreprise
E-mail de contact : mathilde@leadeloquence.com

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1. Objet

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des prestations proposées par Lead Eloquence, à savoir :
   •    Consulting privé : séances individuelles de coaching
   •    Training entreprise : interventions en entreprise sur mesure (séminaires, formations, accompagnements)
   •    Cours collectifs : formations de groupe organisées par Lead Eloquence, ouvertes à inscription

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2. Commande & paiement

2.1 Consulting privé
   •    Le paiement peut être réalisé en ligne via Stripe, PayPal, ou par virement.

2.2 Training entreprise
   •    Un devis est établi en amont.

2.3 Cours collectifs
   •    L’inscription est validée à réception du paiement intégral.
   •    Les places sont attribuées dans l’ordre des paiements reçus.
   •    Lead Eloquence se réserve le droit d’annuler une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (voir point 6).

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3. Facturation et délais de paiement
   •    Toute facture est payable sous 7 jours à compter de sa date d’émission.
   •    Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.
   •    Tout retard entraînera une pénalité de 20 % du montant total dû.
   •    Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne en outre l’application de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).
   •    En cas d’impayé, Lead Eloquence mandate la société GCollect pour le recouvrement.

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4. Modification & annulation

4.1 Consulting privé
   •    La date de rendez-vous peut être modifiée jusqu’à 7 jours avant la séance.
   •    Passé ce délai, aucun report ni remboursement ne sera accepté.
   •    En cas de non-présentation, la séance est due.

4.2 Training entreprise
   •    Toute modification du planning peut être demandée jusqu’à 15 jours avant la prestation.
   •    En cas d’annulation au-delà de ce délai, la prestation reste due.
   •    Si l’annulation survient dans les 7 jours, 100 % du montant est dû.

4.3 Cours collectifs
   •    Toute annulation est possible jusqu’à 15 jours avant la date du cours.
   •    Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
   •    Il est possible de transférer son inscription à une autre personne (avec accord écrit).

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5. Conditions spécifiques
   •    En cas de force majeure (hospitalisation, décès d’un proche, etc.), un report ou un avoir pourra être étudié à titre exceptionnel, sur présentation de justificatifs.
   •    En cas de frais de débours (déplacements, hébergement, matériel), ceux-ci sont facturés en supplément, après acceptation écrite par le client (signature du devis faisant foi).

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6. Droit d’annulation par Lead Eloquence
   •    Lead Eloquence se réserve le droit d’annuler une formation collective en cas de nombre insuffisant de participants.
   •    En cas d’annulation à son initiative, un remboursement intégral sera proposé ou un avoir valable sur une session ultérieure.

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7. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.